Conditions Générales d’Utilisation – Terms of service

 

4. SUPPRESSION DE COMPTE 

Vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte directement depuis l’Application, à partir de vos paramètres accessibles via votre Profil. Votre Compte et toutes ses données seront supprimé dans un délai de 72h maximum par votre administrateur. 

La suppression de votre Compte administrateur en qualité de Community Leader sur l’Application entraîne automatiquement sa suppression sur la Plateforme. 

5. DESCRIPTION DES SERVICES
   1. Services couverts par l’Application pour un Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que les Services décrits ci-dessous ne sont pas garantis comme fonctionnels et / ou ouverts de manière optimale à tout Utilisateur ; certains des Services décrits ci-dessous supposent en effet que l’Utilisateur concerné ait accepté la collecte et le traitement de ses données personnelles pour les finalités couvertes par ces Services. 

L’Utilisateur peut, une fois son Compte créé ou lors de la première connexion à son Compte : 

• Consulter le profil d’un Utilisateur de la Communauté dans laquelle il est enregistré et/ou qu’il administre ;
• Accéder à l’ensemble des contenus des Communautés dans lesquelles il est enregistré et/ou qu’il administre ;
• Demander à rejoindre d’autres Communautés soit en sollicitant une inscription, chaque Communauté étant libre d’accepter ou non l’Utilisateur au sein de ladite Communauté, soit en recevant une nouvelle invitation à rejoindre la Communauté ;
  • Envoyer des messages à un autre Utilisateur en dehors de la Communauté dans laquelle il est enregistré et/ou qu’il administre via l’Application en fonction de son niveau de relation avec lui.
• Mettre en relation depuis l’Application grâce à la fonctionnalité « Connector » :
  • Deux Utilisateurs de la Communauté dont il fait partie et/ou qu’il administre ; ou 
  • Un Utilisateur de la Communauté dont il fait partie et/ou qu’il administre et un Utilisateur tiers à cette Communauté ; ou
  • Deux Utilisateurs tiers à la Communauté dans laquelle il est enregistré et/ou qu’il administre. 
• Recevoir des “push notifications” liées à ses actions (notamment des actualités de ses communautés, l’annonce d’un événement dans les communautés dans lesquelles il est enregistré, la réception d’un nouveau message de discussion ou de connexion, l’arrivée d’un nouveau membre…) ;
• Être mis en avant auprès des autres Utilisateurs au sein de la Communauté dans laquelle il est enregistré et/ou qu’il administre ;
• Partager des objectifs de rencontre avec l’administrateur de la Communauté dans laquelle ledit Utilisateur est enregistré ; 
• Mener les actions suivantes au sein d’une Communauté dans laquelle il est enregistré et/ou qu’il administre :
  • Consulter la liste des profils des Utilisateurs de la Communauté ; 
  • Rejoindre des groupes internes à la Communauté ;
  • Rechercher un Utilisateur au sein de la Communauté ;
  • Envoyer un message à chacun des Utilisateurs de ladite Communauté (via une messagerie instantanée In-App ou via votre espace personnel),
  • Consulter des contenus (dont notamment des articles) sur d’autres Utilisateurs de la Communauté, sur la Communauté en général, sur des évènements liés à la Communauté, sur des demandes d’entraide entre Utilisateurs ; 
  • Réagir et commenter les contenus publiés par la Communauté et les autres Utilisateurs de la Communauté.

2. Services additionnels couverts par l’Application pour un Community Leader

Vous pouvez en qualité de Community Leader, en sus des Services décrits ci-avant à l’article 5.1 :

• Accéder au service de création d’une Communauté ;
• Accéder à une liste élargie d’Utilisateurs Membres non encore inscrits sur l’Application ; 
• Modérer (supprimer) des contenus publiés par d’autres Utilisateurs de la Communauté

• Accepter ou refuser des Utilisateurs souhaitant rejoindre la ou les Communauté(s) que vous administrez ;
• Voir les profils des nouveaux Utilisateurs Membres de la Communauté que vous administrez : il peut s‘agir de :
  • Ceux ayant créé leur Compte via l’Application ;
  • Ceux ayant accepté son invitation adressée par courriel ; 

• Créer et partager des Contenus au sein de la ou les Communauté(s) que vous administrez et les diffuser sur l’Application ;

3. Disponibilité de l’Application 

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure au sens de la législation française, et sous réserve des interventions éventuelles de maintenance qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et des Services qu’elle propose.

4. Assistance

Pour toute question technique ou relative au fonctionnement de l’Application, vous êtes invité à contacter la Société à l’adresse suivante : contact@superconnectr.com.

5. Évolution des Services et des versions de l’Application

L’ensemble des Services disponibles via l’Application peuvent évoluer à tout instant pour que soient ajoutés des fonctionnalités ou nouveaux services. La Société pourra modifier à tout moment le contenu de l’Application, sa présentation et son fonctionnement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les mises à jour seront effectuées sans que les Utilisateurs en soient avertis. 

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

En tant qu’Utilisateur, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques d’Internet et les contraintes liées à son utilisation, en particulier l’impossibilité de garantir l’intégrité et la confidentialité de toutes données y transitant.

Vous vous engagez à vous conformer à toutes les règles de fonctionnement des Services et plus particulièrement, pour un Utilisateur Membre, à celles de chaque Communauté dont vous faites partie, telles que prévues au sein de chartes de fonctionnement mises à dispositions au sein de l’Application.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de tous Services qui y seraient disponibles, vous vous engagez à :

• Ne pas divulguer ou diffuser de contenus susceptibles de porter préjudice à l’image de la Société et/ou de tout autre Utilisateur et / ou de tout tiers et / ou d’une Communauté, et / ou non conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 

• Ne pas utiliser des programmes informatiques de nature à perturber, interrompre, détruire en tout ou en partie l’ensemble des Services assurés par l’Application.

Dès lors que l’usage de l’Application permet d’éditer et / ou publier des Contenus, vous vous engagez, à modérer votre langage et à ne pas divulguer ou diffuser de propos :

• De nature publicitaire ou promotionnel pour des produits ou services réglementés ou illicites,
• Contraire à l’ordre public, et / ou non conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
• A caractère diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger, discriminatoire, ou calomnieux à l’égard d’un Utilisateur, d’une Communauté, de la Société ou d’un tiers, 
• A caractère raciste, xénophobe, négationniste, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée,
• Contenant des virus, ou tout programme informatique de nature à perturber, interrompre, détruire en tout ou en partie l’Application et / ou des Services.

De même, vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société, d’une Communauté, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers, ni diffuser aucune information de nature confidentielle ou dont la diffusion constituerait la violation d’un engagement contractuel vis-à-vis de la Société, d’une Communauté, d’un Utilisateur ou d’un tiers. 

Vous reconnaissez utiliser les données collectées et / ou générées par l’Application sous votre entière responsabilité. Vous renoncez à exercer tous recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers, une Communauté, ou un autre Utilisateur, du fait de la publication de tout propos ou avis, ou du fait de tout manquement aux obligations découlant des présentes. 

Vous reconnaissez qu’il est interdit de réaliser toute action de nature à interrompre l’Application, à restreindre sa disponibilité, ou l’un des Services qui y sont proposés, ou à empêcher sa continuité. Toute intrusion, ou tentative d’intrusion, au sein de l’Application, détournement de données, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification de l’Application ouvrent droit à des poursuites judiciaires.

Tout manquement grave d’un Utilisateur à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, non remédié dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception ou d’un email avec accusé de réception de la Société, ouvre droit pour cette dernière à la suspension ou à la révocation de l’accès de l’Utilisateur concerné, selon la gravité des faits, ou à l’interdiction d’utilisation de l’Application le cas échéant. Le courrier ou email précisera les faits reprochés. En outre, tout accès de l’Utilisateur à son profil et / ou aux Services concernés de l’Application est impossible, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt auxquels la Société pourrait prétendre. En cas de trouble ou atteinte manifestement illicite, le délai pour remédier au manquement pourra être plus court.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’Application, en ce inclus les Services qui y sont proposés et tous contenus et / ou éléments graphiques créés et mis à disposition par la Société, sont la propriété pleine et entière de la Société, en ce compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, et toutes marques et logos utilisés par la Société.

La Société vous concède indirectement une licence limitée, personnelle, non transmissible et non exclusive, aux fins d’utiliser l’Application dans les conditions prévues aux présentes. Tout autre usage est expressément exclu.

Vous ne pouvez en aucun cas, que ce soit directement ou avec l’assistance d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sauf dans les conditions strictement prévues par la loi :

• Modifier l’Application et ses fonctionnalités,
• Reproduire l’Application et ses fonctionnalités,
• Diffuser l’Application à titre commercial,
• Arranger, adapter, traduire l’Application et ses fonctionnalités,
• Corriger l’Application et ses fonctionnalités,
• Extraire tout ou partie de l’Application et des données y figurant,
• Décompiler l’Application.

Vous déclarez être l’auteur des contenus que vous publiez sur l’Application et de tous les éléments les constituant incluant notamment les photographies et textes, et/ou disposez des droits de propriété intellectuelle y afférents (ci-après les « Contenus »). Vous en garantissez la jouissance paisible à la Société, tant de votre fait que du fait des tiers. 

A ce titre, vous concédez à la Société un droit d’exploitation non-exclusif, transférable, sous-licenciable, à titre gracieux, sur l’ensemble des Contenus, au fur et à mesure de leur publication sur l’Application ainsi qu’une licence gratuite, sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’ensemble des droits patrimoniaux de la propriété intellectuelle sur les Contenus ainsi concédés à la Société incluent le droit pour la Société de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, utiliser, traduire, tout ou partie des Contenus dans tous pays, par tous procédés et moyens tant actuels que futurs, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports, y compris numérique ou digital, connus ou inconnus, prévisibles ou non prévisibles au jour des présentes, en toutes langues, en tous formats, connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre des Services proposés par l’Application ou en relation avec l’activité de la Société, et ce à toutes fins y compris à des fins commerciales.

La présente licence est consentie et acceptée pour le monde entier pour une durée de cinquante (50) ans.

Vous garantissez la Société contre toute action, réclamation, revendication, éviction quelconque, de la part d’un tiers, d’une Communauté ou d’un autre Utilisateur, invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industriel auquel les Contenus porteraient atteinte, ou acte de concurrence déloyale et / ou parasitaire. En conséquence, vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et / ou procédure, formulée contre la Société et qui se rattacherait directement ou indirectement aux Contenus, objet de la présente licence. A cet effet, vous vous engagez à intervenir volontairement, si nécessaire, à toutes les instances engagées contre la Société sur ce fondement.

Les contenus édités par la Société, ainsi que les contenus créés par une Communauté ou un autre Utilisateur sont utilisables uniquement dans le cadre de l’Application, sans droit d’utilisation, reproduction et / ou diffusion, que ce soit ou non à titre commercial, et sous votre seule responsabilité. 

8. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et leur traitement, ainsi que l’ensemble des modalités afférentes, sont décrits au sein de la Politique de confidentialité de la Société conformément au Règlement UE 2016/179 : https://superconnectr.com/policy

Pour rappel, vos droits en tant qu’Utilisateur sont les suivants :

• Droit à retirer son consentement
• Droit d’accès à ses Données à Caractère Personnel
• Droit de rectifier ou supprimer ses Données à Caractère Personnel
• Droit à la portabilité de ses Données à Caractère Personnel

Ils peuvent être exercés auprès de la Société à l’adresse suivante : gdpr@superconnectr.com