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Conditions Générales d’Utilisation

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DE L’APPLICATION WEB ET MOBILE SUPERCONNECTR ©

 

 

  1. Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur l’application web et / ou mobile (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

 

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

 

  1. Exploitant des Services

 

Les Services “SuperConnectr” sont exploités par la société REVEALERS SAS au capital social de 5000€ euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 83847626500015, dont le siège social est situé 33 rue de la République, 69002 Lyon (ci-après : « REVEALERS »).

 

REVEALERS peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

Adresse postale : 33 rue de la République

Adresse électronique : contact@superconnectr.com

 

  1. Accès au site et aux Services

 

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur l’application web et mobile :

 

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

 

  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

  1. Acceptation des conditions générales

 

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par un lien en écran d’accueil de l’application mobile SuperConnectr.. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

 

  1. Inscription sur le site

 

    1. L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur l’application mobile, en remplissant le circuit d’inscription prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

 

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que REVEALERS juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

 

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

 

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

 

    1. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant Linkedin en cours de validité. L’application mobile SuperConnectr utilise “Linkedin Connect”

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

 

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter REVEALERS aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à REVEALERS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

  1. Description des Services

 

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur l’application mobile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que REVEALERS juge les plus appropriés.

 

  1. Services gratuits et payants

 

Les Services sont fournis à titre gratuit.

 

    1. Prix

 

Le prix des Services est indiqué sur le site et / ou l’application mobile.

 

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises.

 

REVEALERS se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

    1. Révision des prix et Reconduction tacite

 

Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par REVEALERS à tout moment, à sa libre discrétion.

 

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par REVEALERS par email sous un préavis de 30 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

 

Les conditions d’accès aux services prévoit une reconductIon tacite des abonnements souscrits sur une base mensuelle. Vous pouvez à tout moment mettre fin cette reconduction tacite en précisant votre demande à l’adresse contact@superconnectr.com

 

    1. Facturation

 

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

 

    1. Modalités de paiement

 

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site ou l’application mobile.

 

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

 

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. REVEALERS ne conserve aucune coordonnée bancaire.

 

L’Utilisateur garantit à REVEALERS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

 

    1. Incidents de paiement

 

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout incident de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

 

  1. la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

 

  1. la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

 

  1. la facturation au profit de REVEALERS d’un intérêt de retard au taux de 10% le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

 

  1. Données

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

 

  1. que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de REVEALERS font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

 

  1. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à REVEALERS.

 

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

 

  1. Obligations de l’Utilisateur

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

 

    1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de REVEALERS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

    1. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site, l’application web et / ou mobile des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

 

    1. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

    1. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

 

    1. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

    1. L’Utilisateur s’engage à fournir à REVEALERS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec REVEALERS en vue de la bonne exécution des présentes.

 

    1. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

 

Il garantit à REVEALERS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

 

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de REVEALERS.

 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

  • des Contenus contrefaisants,

  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

    1. L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

 

    1. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaire, dont aucune copie ne lui sera fournie. Néanmoins, l’utilisateur est en droit de réclamer à tout moment sur demande simple émise à l’adresse contact@superconnectr.com un historique de ses informations personnelles transmises et de ses actions réalisées via le service SuperConnectr sachant qu’il détient les détails de ses actions ; via son compte LinkedIN utilisé pour son inscription et via l’historique de ses emails pour les introductions émises ou reçues.

 

    1. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

  1. Garantie de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur garantit REVEALERS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que REVEALERS pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

 

Il s’engage à indemniser REVEALERS de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

  1. Comportements prohibés

 

    1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

    1. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site, de l’application web et / ou mobile de REVEALERS.

 

    1. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de REVEALERS, (iii) tous détournements des ressources système du site, de l’application et / ou mobile (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ces derniers, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de REVEALERS ou des usagers de son site, de l’application web et / ou mobile, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

    1. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, à l’application web et / ou mobile, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

  1. Sanctions des manquements

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, REVEALERS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

  1. suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

  2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le site, l’application web et / ou mobile

  3. publier sur le site tout message d’information que REVEALERS jugera utile,

  4. avertir toute autorité concernée,

  5. engager toute action judiciaire.

  1. Responsabilité et garantie de REVEALERS

 

    1. REVEALERS s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

    1. REVEALERS n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne ou diffusés par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement et de diffusion.

 

En conséquence, REVEALERS ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

 

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à REVEALERS selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, REVEALERS se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

 

    1. REVEALERS décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

    1. REVEALERS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site, de l’application web et / ou mobile. A ce titre, REVEALERS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ses Services pour des raisons de maintenance. De même, REVEALERS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

    1. REVEALERS ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

    1. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par REVEALERS au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par REVEALERS au sein du site, de l’application web et mobile, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de REVEALERS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

  1. Données à caractère personnel

 

REVEALERS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

 

L’Utilisateur autorise REVEALERS, via le service SUPERCONNECTR, l’envoi d’e-mails / courriels au nom du détenteur du compte enregistré et utilisateur du service, tout en mentionnant que ledit mail est passé par un service géré par REVEALERS (SUPERCONNECTR).

 

 

  1. Publicité

 

REVEALERS se réserve la faculté d’insérer sur toute page ou écran du site, de l’application web et / ou mobile, et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont REVEALERS sera seule juge.

 

  1. Liens et sites tiers

 

REVEALERS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications web et mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site, de l’application web et / ou mobile.

 

REVEALERS n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications web et mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

REVEALERS n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

  1. Durée des Services, désinscription

 

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

 

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à REVEALERS par email à contact@superconnectr.com ou aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

 

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

 

  1. Modifications

 

REVEALERS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.

 

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

  1. Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

  1. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Lyon (France) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

  1. Entrée en vigueur

 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 29 octobre 2018.